Mis à jour : 10 août 2025
PRÉAMBULE
Effet Yoga est le nom de l’entreprise gérée par Florine Daunis, entrepreneur individuel (Siren n° 830813804) domicilié au 131 avenue de la Laune, 30240 Le Grau-du-Roi.
Effet Yoga propose différentes prestations de services autour du Yoga pour particuliers et professionnels, en salle, en ligne, en extérieur, en entreprise et à domicile : cours de yoga collectifs et privés, massages et soins rebozo, formations, ateliers, événements.
Effet Yoga est également un organisme de formation enregistré auprès de la Direccte Occitanie sous le n°76341093034.
ART. 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Effet Yoga et toute personne physique ou morale (ci-après « le Bénéficiaire ») dans le cadre de la vente des prestations de services fournies par Effet Yoga.
Toute commande passée auprès d’Effet Yoga implique l’adhésion pleine et sans réserve du Bénéficiaire aux présentes CGV.
Effet Yoga se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du Bénéficiaire de consulter la mise à jour en vigueur sur www.effet-yoga.fr
ART. 2. CONDITIONS D’INSCRIPTION
Les prestations proposées par Effet Yoga sont décrites sur le site Internet. L’inscription se réalise par message directement auprès d’Effet Yoga au 06 59 39 91 63 ou par e-mail à daunis.florine@gmail.com, jusqu’à 2h avant la prestation. L’inscription est validée si le Bénéficiaire reçoit une confirmation par message d’Effet Yoga.
Effet Yoga se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants, et en informe au plus vite le Bénéficiaire.
ART. 3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs des différentes prestations sont accessibles sur le site www.effet-yoga.fr. Ils sont indiqués en euros (€). Effet Yoga est non assujetti à la TVA.
Les paiements s’effectuent à réception de la commande, par virement (RIB fourni ou via Paylib), en espèces, par chèque ou via PayPal.
Les abonnements annuels et la carte de 40 cours de Yoga sont payables en 1, 2 ou 3 fois.
Les cours privatisés réguliers (hebdomadaires) sont payables à chaque fin de mois ou selon le contrat conclu entre Effet Yoga et le Bénéficiaire.
ART. 4. MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS
4.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’achat de la prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : daunis.florine@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Florine Daunis, 131 avenue de la Laune, 30240 Le Grau-du-Roi. Toute prestation prise pendant cette période de 7 jours restera cependant dûe.
4.2. Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué. Les prestations sont nominatives, non-remboursables et valables uniquement auprès d’Effet Yoga pour la période souscrite. La date de fin n’est pas modifiable. Une prestation non utilisée dans sa période de validité ne peut être remboursée. Aucune suspension de carte ou d’abonnement n’est possible. Seule une raison médicale sérieuse comme énoncée dans l’article 4.3 sera prise en compte. Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
Toute demande sera étudiée par Effet Yoga qui tentera de proposer une solution comme par exemple modifier la prestation achetée par une autre prestation de la même valeur.
4.3. Annulation pour raison médicale
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. Le Bénéficiaire déclare ne souffrir d’aucun trouble physique ni psychique et ne suivre aucun traitement médical spécifique empêchant la pratique du Yoga. Si pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, le Bénéficiaire ne peut continuer la pratique du Yoga, Effet Yoga proposera un prolongement de la date de validité de la prestation.
4.4. Annulation par Effet Yoga
Effet Yoga se réserve le droit de fermer 6 semaines par an et de suspendre les prestations lors de ces fermetures annuelles.
Effet Yoga se réserve le droit d’annuler une prestation s’il n’y a pas un minimum de participants ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité de fournir la prestation. Le cours de Yoga qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités.
4.5. Cas de force majeure
Effet Yoga est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait de l’association, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Effet Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du Bénéficiaire.
ART. 5. RESPONSABILITÉS
Effet Yoga ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels, pouvant survenir lors des prestations sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée.
Effet Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Bénéficiaire lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Le Bénéficiaire est responsable de vérifier son aptitude à participer aux prestations Effet Yoga et doit avertir l’intervenant s’il a un soucis de santé ou une pathologie avérée.
Le Bénéficiaire reconnaît que sa participation aux prestations Effet Yoga demande un investissement personnel profond. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, à celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des prestations, sera sanctionné par l’exclusion définitive du Bénéficiaire sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.
ART. 6. IMAGE ET DONNÉES PERSONNELLES
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Effet Yoga et de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Effet Yoga s’engage à protéger les données personnelles du Bénéficiaire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et l’amélioration des services Effet Yoga.
ART. 7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Bénéficiaire s’engage à contacter Effet Yoga pour tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ART. 8. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Bénéficiaire peut contacter Effet Yoga à l’adresse suivante : daunis.florine@gmail.com